Règlement

Le PLU comporte un règlement fixant, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions. Le règlement constitue le cadre des règles applicables en vigueur sur le territoire d’une commune.