Extrait d’acte de naissance
| Où ? | - À la mairie du lieu de naissance - Pour les Français nés à l’étranger la demande doit être adressée au Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil 516, rue Louis Barthou BP 1056 44035 Nantes |
| Formalités | - Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation - Copie d’une pièce d’identité - Copie du livret de famille avec filiation complète - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
| Tarif | Gratuit |
| Par internet | www.acte-etat-civil.fr |
Déclaration de naissance
| Où ? | Dans toutes les mairies |
| Formalités | - Copie de la carte nationale d’identité des déclarants - Acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance |
| Quand ? | Avant et après la naissance |
| Tarif | Gratuit |
Acte de reconnaissance d’un enfant
| Où ? | Dans toutes les mairies |
| Formalités | - Copie de la carte nationale d’identité des déclarants - Acte de naissance de l’enfant pour une reconnaissance après la naissance |
| Quand ? | Avant et après la naissance |
| Tarif | Gratuit |
Baptême républicain ou parrainage civil
| Où ? | Mairie du domicile |
| Formalités | - Extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Pièces d’identité des parents, parrain et marraine - Livret de famille des parents |
| Tarif | Gratuit |
| À savoir | Le baptême civil (ou parrainage républicain) n’a qu’une valeur morale et non juridique. Les maires ne sont donc pas obligés de les célébrer, cependant le Maire de Boissy-le-Sec accepte de les célébrer. |
Mariage – Vie à deux
Extrait d’acte de mariage
| Où ? | Mairie du lieu de mariage |
| Formalités | - Pièce d’identité du requérant
- Date du mariage - Noms et prénoms des époux - Copie du Livret de famille - Une enveloppe timbrée à son adresse |
| Tarif | Gratuit |
| Internet | www.acte-etat-civil.fr |
Formalités en vue de mariage
| Où ? | Mairie du domicile d'un des futurs époux |
| Formalités | Un dossier est à retirer au service Etat Civil de la mairie du lieu de mariage puis à compléter |
| Tarif | Gratuit |
| Quand ? | A faire au moins 2 mois avant la date du mariage |
Pacte Civil de Solidarité
| Tarif | Mairie du domicile |
| Formalités | - Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ; - Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ; - Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ; - Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie). Si vous êtes divorcé(e) Fournir également le livret de famille correspondant à l'ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie). Si vous êtes veuf ou veuve - Livret de famille correspondant à l'ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie) - Ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention du décès - Ou copie intégrale de l'acte de décès de l'ex-époux |
| Où ? | Gratuit |
Attestation de vie commune
| Où ? | Mairie du domicile |
| Formalités | - Carte d’identité des 2 concubins - Justificatif de domicile - Présence de 2 témoins majeurs munis de leur pièce d’identité - Contacter le tribunal d’instance |
| Tarif | Gratuit |
| À savoir | La délivrance de ce certificat par la mairie n’est pas obligatoire |
Décès
Extrait d’acte de décès
| Où ? | Mairie du lieu de décès et/ou mairie du lieu de domicile du défunt |
| Formalités | - Nom, prénom, date du décès - Copie du Livret de famille - Joindre une enveloppe timbrée à son adresse pour la réponse |
| Tarif | Gratuit |
| Internet | www.acte-etat-civil.fr |
Déclaration de décès
| Où ? | Mairie du lieu de décès |
| Quand ? | La déclaration est obligatoire dans les 24 heures. Si le décès intervient à l’hôpital, celui-ci se chargera de cette démarche. |
| Formalités | - Pièce d’identité du déclarant
- Livret de famille du défunt ou sa carte d’identité ou son extrait de naissance ou son acte de mariage - Certificat médical de constatation de décès |
| Tarif | Gratuit |
Certificat d’hérédité
| Pourquoi ? | Permet d’établir la qualité d’héritier sur la demande du conjoint survivant ou des descendants directs en première ligne |
| Où ? | Mairie du décès ou de votre domicile |
| Formalités | - Livret de famille du défunt
- Carte d’identité du défunt - Copie intégrale de l’acte de décès - Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois) - Livret de famille ou carte d’identité du demandeur - Adresse complète de héritiers - Formalités des organismes demandeurs le cas échéant - Présence de 2 témoins majeurs munis de leur pièce d’identité et n’ayant aucun lien de parenté ou de mariage |
| À savoir | La délivrance de ce certificat par la mairie n’est pas obligatoire. Il ne peut être délivré que pour les successions non réglées par un notaire, d’un montant égal ou inférieur à 5000.00 € et qu’il n’y a pas de divorce. |
Livret de famille
Duplicata du Livret de famille (en cas de perte ou de vol)
| Où ? | Mairie du domicile |
| Formalités | - Date du mariage - Noms, Prénoms et lieux de naissance des enfants |
| Tarif | Gratuit |
Livret de famille de parents célibataires
| Où ? | Mairie du domicile |
| Formalités | Formulaire de demande |
| Tarif | Gratuit |